Conditions générales
Conditions générales de :
H.J.C. Stamps exerçant sous le nom de Wisent
Zuidhollandsedijk 4d
5161HL Sprang-Capelle
Numéro d'immatriculation à la Chambre de Commerce pour les Pays-Bas du Sud-Ouest : 18045891
Article 1 : Applicabilité, définitions
1. Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres et à tous les contrats d'achat et de vente, ainsi qu'à tous les contrats de mission de H.J.C. Stamps exerçant sous le nom de Wisent, établie à Sprang-Capelle, ci-après dénommée "Wisent".
2. L'acheteur ou le commettant sera ci-après dénommé "la partie adverse". Si, ci-après, une disposition s'applique spécifiquement à la situation dans laquelle la partie adverse est une personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise, elle sera dénommée "le consommateur".
3. Les dispositions dérogeant aux présentes conditions ne feront partie du contrat conclu entre les parties que si et dans la mesure où les parties en sont expressément convenues par écrit.
4. Dans les présentes conditions générales, on entend également par "écrit" : par e-mail, par fax ou par tout autre mode de communication qui peut être assimilé à ceux-ci compte tenu de l'état de la technique et des pratiques sociales en vigueur.
5. Les conceptions, conseils, calculs, dessins, esquisses, rapports, etc. à produire ou à développer par Wisent et/ou à fournir par la partie adverse seront ci-après dénommés "les documents". Dans les présentes conditions générales, les "documents" désignent en particulier les documents écrits. Les "documents écrits" comprennent également les œuvres enregistrées sur d'autres supports, tels que les disques d'ordinateur, les CD-ROM, les disquettes ou tout autre support de données. Tout cela, sauf si les parties en sont expressément convenues autrement par écrit.
6. L'éventuelle inapplicabilité d'une (partie d'une) disposition des présentes conditions générales n'affecte pas l'applicabilité des autres dispositions.
7. La partie adverse ne peut pas invoquer le fait que les conditions générales ne lui ont pas été remises si Wisent lui a déjà remis plusieurs fois les mêmes conditions générales et y a fait référence.
Article 2 : Contrats
1. Les accords verbaux n'engagent Wisent qu'après leur confirmation écrite par Wisent ou dès que Wisent a commencé les actes d'exécution avec le consentement de la partie adverse.
2. Les ajouts ou modifications aux conditions générales ou toute autre modification ou ajout au contrat ne deviennent contraignants qu'après confirmation écrite par Wisent.
Article 3 : Offres, devis
1. Toutes les offres, devis, listes de prix/tarifs, etc. de Wisent sont sans engagement, sauf s'ils contiennent un délai d'acceptation. Si un devis ou une offre contient une offre sans engagement et que cette offre est acceptée par la partie adverse, Wisent a le droit de révoquer l'offre dans les 2 jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation.
2. Les prix/tarifs appliqués par Wisent, ainsi que les prix/tarifs mentionnés dans les offres, devis, listes de prix ou tarifs, etc. sont hors TVA et frais éventuels. Ces frais peuvent inclure, entre autres, les frais de transport ou d'expédition, les frais administratifs, les droits d'importation et/ou d'exportation, les assurances et les déclarations de tiers engagés. Tout cela, sauf mention contraire expresse par écrit.
3. Un devis composite n'oblige pas Wisent à livrer une partie des biens inclus dans l'offre ou le devis, ou à exécuter une partie de la mission convenue pour une partie correspondante du prix.
4. Les prix/tarifs des devis sont basés sur les données fournies par la partie adverse lors de la demande ou de la commande. Si ces données sont modifiées par la suite, cela peut avoir des conséquences sur les prix/tarifs.
5. Les offres, devis et prix ne s'appliquent pas automatiquement aux commandes ultérieures.
6. Si l'acceptation de la partie adverse diffère de l'offre, Wisent n'est pas lié par celle-ci. Aucun contrat n'est alors conclu, sauf si les parties en sont expressément convenues autrement par écrit.
7. Les échantillons et modèles présentés et/ou fournis (autres que les prototypes ou installations de test développés sur commande), les exemples des documents ainsi que les indications de capacités, dimensions, poids et autres descriptions dans les brochures, le matériel promotionnel et/ou sur le site web de Wisent sont aussi précis que possible, mais ne servent qu'à titre indicatif. Aucun droit ne peut en être dérivé, sauf si les parties en sont expressément convenues autrement par écrit.
8. Les échantillons, modèles et exemples mentionnés au paragraphe précédent restent la propriété de Wisent à tout moment et doivent être renvoyés à la première demande de Wisent, sauf si les parties en sont expressément convenues autrement par écrit.
9. Wisent a le droit de facturer à la partie adverse les frais liés à l'offre ou au devis, à condition que Wisent ait préalablement informé la partie adverse de ces frais par écrit.
10. Si la partie adverse n'accepte pas une offre ou un devis, elle est tenue de retourner à Wisent, à la première demande de Wisent, tous les documents fournis avec l'offre ou le devis.
11. a. Si, entre la date de conclusion du contrat et l'exécution du contrat, des modifications sont apportées par le gouvernement et/ou les organisations professionnelles aux salaires, aux conditions de travail ou aux assurances sociales, etc., Wisent est autorisé à répercuter les augmentations à la partie adverse. Si, entre les dates susmentionnées, une nouvelle liste de prix/tarifs de Wisent et/ou de ses fournisseurs entre en vigueur ou si les prix de revient des matériaux nécessaires à l'exécution du contrat ont changé, Wisent est autorisé à facturer à la partie adverse les prix/tarifs mentionnés dans ladite liste et/ou les prix de revient modifiés.
b. Pour les contrats conclus avec le consommateur, les augmentations de prix/tarifs peuvent être répercutées ou facturées 3 mois après la conclusion du contrat. En cas d'augmentations de prix dans un délai inférieur à 3 mois, le consommateur est autorisé à résilier le contrat.
Article 4 : Recours à des tiers
Si et dans la mesure où une bonne exécution du contrat l'exige, Wisent a le droit de faire effectuer certaines livraisons par des tiers. Le tout à l'appréciation de Wisent.
Article 5 : Obligations de la partie adverse
1. La partie adverse est tenue de fournir à Wisent, sous la forme souhaitée et à un moment à déterminer ultérieurement, toutes les données, y compris les documents éventuellement à fournir par la partie adverse, que Wisent estime nécessaires à l'exécution du contrat.
2. La partie adverse veille à ce que les données à fournir soient exactes et complètes. La partie adverse garantit Wisent contre les conséquences découlant de l'inexactitude et/ou de l'incomplétude des données.
3. La partie adverse informera Wisent en temps utile des développements en cours au sein de son organisation et qui sont ou peuvent être pertinents pour l'exécution du contrat.
4. Wisent traitera les données fournies par la partie adverse de manière confidentielle et ne les mettra pas à la disposition de tiers sans l'autorisation de la partie adverse.
5. Si les parties sont convenues que la partie adverse fournira des pièces, des matériaux, des produits semi-finis, etc. à Wisent, elle doit les mettre à la disposition de Wisent en temps utile et en bon état.
6. Wisent se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat jusqu'à ce que la partie adverse ait rempli les obligations mentionnées dans le présent article. Les retards qui en résultent et/ou les frais qui en découlent, tels que les frais liés à la réalisation de travaux supplémentaires, sont à la charge et aux risques de la partie adverse.
Article 6 : Livraison, délai de (livraison)
1. Les délais indiqués pour la livraison des biens ou des documents ou l'exécution des travaux dans le cadre de la commande donnée ne peuvent jamais être considérés comme des délais impératifs, sauf si les parties en sont expressément convenues par écrit. Si Wisent ne respecte pas ou ne respecte pas en temps voulu ses obligations découlant du contrat, il doit donc être mis en demeure par écrit, Wisent se voyant accorder un délai raisonnable pour s'acquitter de ses obligations.
2. En cas de livraison ou d'exécution des travaux convenus en plusieurs parties, chaque livraison ou phase est considérée comme une transaction distincte et peut être facturée par Wisent par transaction.
3. Le risque concernant les biens livrés est transféré à la partie adverse au moment de la livraison. Dans le cadre des présentes conditions générales, la livraison s'entend du moment où les biens à livrer quittent les locaux ou l'entrepôt de Wisent ou sont mis à la disposition de la partie adverse pour enlèvement.
4. Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, pour les consommateurs, dans le cadre des présentes conditions générales, la livraison s'entend du moment où les biens sont effectivement mis à la disposition du consommateur.
5. L'expédition ou le transport des biens commandés s'effectue selon un mode à déterminer par Wisent, mais aux frais et risques de la partie adverse. Wisent n'est pas responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, liés à l'expédition ou au transport, qu'ils soient subis par les biens ou non. Tout cela, sauf si les parties en sont expressément convenues autrement par écrit.
6. Par dérogation au paragraphe 5 du présent article, pour les consommateurs, l'expédition ou le transport des biens commandés est aux risques de Wisent, mais aux frais du consommateur.
7. S'il s'avère impossible de livrer les biens à la partie adverse ou d'exécuter les travaux convenus pour la commande, ou si les biens commandés ne sont pas enlevés en raison d'une cause relevant de la partie adverse, Wisent se réserve le droit d'entreposer ces biens ou les matériaux, pièces, etc. achetés pour la commande aux frais et risques de la partie adverse. Après entreposage, un délai d'un mois s'applique pendant lequel la partie adverse doit permettre à Wisent de livrer les biens ou d'exécuter les travaux, ou pendant lequel la partie adverse doit enlever les biens. Tout cela, sauf si Wisent a expressément fixé un autre délai par écrit.
8. Si la partie adverse, même après l'expiration du délai visé au paragraphe 7 du présent article, ne respecte pas ses obligations, la partie adverse est en défaut et Wisent a le droit de résilier le contrat par écrit et avec effet immédiat, sans préavis ni mise en demeure supplémentaire, sans intervention judiciaire et sans être tenu de verser des dommages-intérêts, des frais et des intérêts, en tout ou en partie. Wisent est alors autorisé à vendre les biens ou les matériaux, pièces, etc. achetés pour l'exécution de la commande à des tiers.
9. Ce qui précède n'affecte pas l'obligation de la partie adverse de payer le prix convenu (déduction faite des éventuels revenus de la vente visée au paragraphe précédent du présent article), ainsi que les éventuels frais de stockage et/ou autres.
10. Wisent est autorisé – concernant l'exécution des obligations financières de la partie adverse – à exiger un paiement anticipé ou une garantie de la partie adverse avant de procéder à la livraison ou à l'exécution de la commande.
Article 7 : Avancement, exécution du contrat
1. Wisent ne peut être contraint de commencer la livraison des biens ou documents ou l'exécution de la commande convenue qu'après avoir reçu toutes les données nécessaires à cet effet et avoir reçu le paiement (anticipé) éventuellement convenu. En cas de retards en résultant, les délais de livraison indiqués seront ajustés proportionnellement.
2. Lorsque les livraisons ou l'exécution de la commande convenue ne peuvent être effectuées normalement ou sans interruption pour des raisons indépendantes de la volonté de Wisent, Wisent est autorisé à facturer à la partie adverse les frais qui en découlent.
3. Si, pendant l'exécution de la commande convenue, il s'avère que celle-ci est irréalisable, soit en raison de circonstances inconnues de Wisent, soit par tout cas de force majeure, Wisent consultera la partie adverse pour modifier la commande de manière à ce que son exécution devienne possible. Wisent informera alors la partie adverse des éventuelles conséquences d'une modification sur les honoraires convenus et/ou les délais de livraison convenus. Tout cela, sauf si l'exécution de la commande ne sera jamais possible en raison des circonstances inconnues ou de la force majeure. Wisent a alors dans tous les cas droit à une indemnisation complète pour les travaux déjà effectués ou les frais engagés par Wisent.
Article 8 : Emballage
1. L'emballage non destiné à un usage unique, dans lequel les biens sont livrés, reste la propriété de Wisent et ne peut être utilisé par la partie adverse à d'autres fins que celles pour lesquelles il est destiné.
2. Wisent est autorisé à facturer une caution pour cet emballage à la partie adverse. Wisent est obligé de reprendre cet emballage, au prix facturé à la partie adverse. Tout cela, à condition que l'emballage ait été retourné franco de port dans un délai déterminé par Wisent après la date de livraison ou à un moment convenu entre les parties.
3. Si l'emballage est endommagé, incomplet ou perdu, la partie adverse est responsable de ce dommage et perd son droit au remboursement de la caution.
4. Si le dommage visé au paragraphe 3 du présent article est supérieur à la caution facturée, Wisent est autorisé à ne pas reprendre l'emballage. Wisent peut alors facturer l'emballage à la partie adverse au prix de revient, diminué de la caution déjà payée.
Article 9 : Réclamations et retours
1. La partie adverse est tenue de contrôler les biens livrés dès leur réception. Les éventuels défauts visibles, erreurs, imperfections, vices et/ou écarts en quantité doivent être notés sur la lettre de voiture ou le bon de livraison et signalés immédiatement à Wisent, mais au plus tard dans les 24 heures suivant la réception des biens durables.
2. Les autres réclamations doivent être signalées par lettre recommandée à Wisent immédiatement après leur découverte. Toutes les conséquences de la non-signalisation immédiate sont aux risques de la partie adverse. Les réclamations doivent en tout état de cause être signalées à Wisent dans l'année suivant la livraison.
3. Si les réclamations susmentionnées n'ont pas été notifiées à Wisent dans les délais impartis, les biens commandés sont réputés avoir été reçus en bon état.
4. Les biens commandés sont livrés dans les emballages disponibles chez Wisent. Des écarts mineurs concernant les dimensions, poids, quantités, etc. indiqués ne constituent pas un manquement de la part de Wisent.
5. Les réclamations ne suspendent pas l'obligation de paiement de la partie adverse.
6. Wisent doit être en mesure d'examiner la plainte. Si le renvoi s'avère nécessaire pour l'examen de la plainte, il n'a lieu qu'aux frais et risques de Wisent si ce dernier a préalablement donné son consentement écrit exprès.
7. Dans tous les cas, le renvoi s'effectue selon un mode à déterminer par Wisent et dans l'emballage ou l'emballage d'origine.
8. Si les biens, après livraison, ont changé de nature et/ou de composition, ont été totalement ou partiellement traités ou transformés, endommagés ou réemballés, tout droit de réclamation est annulé.
9. En cas de réclamations justifiées, les dommages seront réglés conformément aux dispositions de l'article 12.
Article 10 : Travaux supplémentaires et moins-values
1. Les travaux supplémentaires et les moins-values doivent être convenus verbalement ou par écrit entre Wisent et la partie adverse. Les travaux supplémentaires et les moins-values convenus verbalement doivent être confirmés par écrit par Wisent.
2. La régularisation des travaux supplémentaires et des moins-values a lieu dans tous les cas :
a. en cas de modifications de la commande initiale ;
b. en cas d'augmentations ou de diminutions de coûts imprévisibles ;
c. dans les cas prévus par les présentes conditions.
3. La régularisation des travaux supplémentaires et des moins-values s'effectue en une seule fois lors du règlement final, sauf si les parties en sont expressément convenues autrement par écrit.
Article 11 : Réception et approbation
1. Concernant les biens à développer par Wisent sur commande, Wisent est tenu d'informer la partie adverse que le bien développé ou la version conceptuelle du bien convenue entre les parties est achevé et prêt à l'emploi.
2. Le bien ou la version conceptuelle est réputé livré s'il a été mis à la disposition de la partie adverse et si la partie adverse a vérifié et approuvé le fonctionnement du bien ou de la version conceptuelle.
3. Le bien ou la version conceptuelle est également réputé livré si la partie adverse n'a pas fait de réclamation à Wisent concernant le bien ou la version conceptuelle dans un délai de 2 semaines après sa mise à disposition.
4. Les travaux non encore effectués ou non encore achevés par la partie adverse ou des tiers (par exemple, pour un développement ultérieur du bien), qui influencent une utilisation adéquate du bien ou de la version conceptuelle, n'ont aucune incidence sur l'état de préparation à l'emploi du travail effectué par Wisent et convenu avec la partie adverse.
5. Si la partie adverse souhaite, après la livraison par Wisent, faire apporter des modifications au bien ou à une version conceptuelle déjà approuvée, cela sera considéré comme un travail supplémentaire. Wisent est alors autorisé à facturer à la partie adverse les frais en résultant et/ou le temps à y consacrer.
Article 12 : Responsabilité et garantie
1. Wisent s'acquitte de sa tâche comme on peut l'attendre d'une entreprise de son secteur, mais
n'accepte aucune responsabilité pour les dommages, y compris les dommages corporels et le décès,
les dommages consécutifs, les pertes d'exploitation, les pertes de profit et/ou les dommages dus à la stagnation, résultant d'actes
ou d'omissions de Wisent, de son personnel ou de tiers engagés par lui, à moins que
des dispositions impératives n'y fassent obstacle.
2. Les limitations de responsabilité énoncées dans le présent article ne s'appliquent pas si le dommage est dû à une intention et/ou
une imprudence délibérée de Wisent et/ou de son personnel de direction.
3. Nonobstant les dispositions des autres paragraphes du présent article, la responsabilité de Wisent,
quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant de la facture des biens livrés ou de la mission exécutée.
4. Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent du présent article, dans le cas d'un accord ou d'une
mission d'une durée supérieure à 3 mois, la responsabilité est en outre limitée à la partie des honoraires due
au cours des 3 derniers mois.
5. Nonobstant les dispositions des autres paragraphes du présent article, la responsabilité est à tout moment
limitée au montant maximal de l'indemnisation qui sera versée par l'assureur de Wisent dans le cas présent,
pour autant que Wisent soit assuré à cet effet.
6. Wisent garantit la qualité et la solidité normales habituelles des produits livrés ; la durée de vie réelle de ceux-ci
ne peut cependant jamais être garantie.
7. Si Wisent se procure des matières premières, des matériaux, des pièces, etc. auprès de tiers pour la production de biens,
Wisent se base, en ce qui concerne le comportement et les propriétés de ces
matières premières, matériaux, pièces, etc., sur les données fournies à Wisent par le producteur ou le fournisseur
de ces matières premières, matériaux, pièces, etc. Wisent n'est pas responsable, en vertu de ce qui précède,
des dommages, de quelque nature que ce soit, survenant en relation avec les matières premières, matériaux, pièces, etc. traités.
8. Si les biens livrés par Wisent sont assortis d'une garantie spécifique du fabricant, cette garantie s'appliquera de la même manière
entre les parties. Wisent en informera la partie adverse.
9. La partie adverse ne peut tirer aucun droit des conseils, informations, etc. qu'elle a reçus de Wisent et qui
ne concernent pas directement l'exécution du contrat.
10. Si, dans le délai de garantie donné par Wisent, des erreurs, imperfections et/ou défauts visibles
apparaissent dans les biens et/ou pièces livrés et qu'ils devaient déjà être présents au moment
de la livraison, Wisent est tenu de remplacer ces biens et/ou pièces. Les frais d'expédition ainsi que les frais de
déplacement et les heures de travail – si la partie adverse choisit de faire monter les pièces de remplacement par Wisent
– ne sont pas couverts par la garantie susmentionnée et sont à la charge de la partie adverse.
11. Wisent ne garantit pas et ne sera jamais réputée avoir garanti que les biens livrés
sont adaptés à l'usage que la partie adverse souhaite en faire, les utiliser, les modifier
ou les traiter, à moins que cela n'ait été expressément communiqué par écrit par Wisent à la partie adverse.
12. La partie adverse perd ses droits envers Wisent, est responsable de tous les dommages et dégage
Wisent de toute réclamation de tiers en matière de dommages et intérêts si et dans la mesure où :
a. lesdits dommages sont survenus par une utilisation inexperte et/ou contraire aux instructions, conseils,
manuels d'utilisation, etc. de Wisent et/ou un stockage inexpert des biens livrés par la partie adverse ;
b. lesdits dommages sont survenus en raison d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes dans les données,
matériaux, supports d'information, etc. fournis et/ou prescrits à Wisent par ou au nom de la partie adverse ;
c. lesdits dommages sont survenus parce que la partie adverse a fourni des informations insuffisantes ou incorrectes à
Wisent et que Wisent a basé et/ou exécuté les travaux à effectuer sur lesdites informations.
Article 13 : Honoraires de mission
1. Sauf accord exprès écrit entre les parties, Wisent exécutera la mission convenue
moyennant des honoraires fixes.
2. Wisent est en droit d'augmenter des honoraires fixes convenus si, pendant l'exécution
du contrat, il s'avère que la quantité de travail initialement convenue ou prévue a été
insuffisamment estimée par les parties lors de la conclusion du contrat, que cette estimation incorrecte
n'est pas due à un manquement imputable de Wisent et qu'il ne peut raisonnablement
être exigé de Wisent d'effectuer les travaux au tarif convenu.
3. Si les parties ont convenu d'un tarif horaire pour l'exécution d'une mission convenue,
les honoraires facturés à la partie adverse sont calculés sur la base du nombre d'heures consacrées,
en appliquant le tarif horaire convenu.
4. Les tarifs horaires s'appliquent aux jours ouvrables normaux, c'est-à-dire : du lundi au
vendredi de 09h00 à 16h00, à l'exception des jours fériés généralement reconnus aux Pays-Bas.
5. Pour les missions urgentes ainsi que si les travaux doivent avoir lieu à la demande de la partie adverse
en dehors des jours ouvrables mentionnés au paragraphe 4 du présent article, Wisent est en droit de facturer
les suppléments suivants à la partie adverse sur le tarif horaire convenu :
a. les jours ouvrables : 30 % de supplément ;
b. le samedi : 50 % de supplément ;
c. le dimanche : 100 % de supplément.
Article 14 : Paiement, facturation
1. Wisent est en droit d'exiger un paiement anticipé de la rémunération due pour les biens à livrer ou la mission convenue.
En cas de contrat avec un consommateur, Wisent facturera au maximum 50 % de la rémunération due à l'avance.
2. Selon l'ampleur d'une mission convenue, la facturation des honoraires dus s'effectue comme suit :
a. 60 % du montant convenu à la commande ;
b. 30 % du montant convenu au début des travaux ;
c. 10 % à la livraison.
3. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf accord écrit exprès entre les parties.
4. Si une facture n'a pas été entièrement payée après l'expiration du délai visé au paragraphe précédent du présent article :
a. la partie adverse devra à Wisent des intérêts de retard de 2 % par mois, calculés cumulativement sur le principal.
Les fractions de mois sont calculées comme des mois entiers ;
b. la partie adverse, après avoir été mise en demeure par Wisent, devra au minimum 15 % de la somme du principal
et des intérêts de retard au titre des frais extrajudiciaires, avec un minimum absolu de 150,00 € ;
c. Wisent a le droit de facturer à la partie adverse un montant d'au moins 20,00 € au titre des frais administratifs pour
chaque rappel de paiement, mise en demeure, etc. envoyé à la partie adverse. Wisent le mentionnera dans le contrat et/ou sur la facture.
5. Au choix de Wisent, dans les circonstances précédentes ou similaires, sans mise en demeure supplémentaire ni intervention judiciaire,
le contrat pourra être résilié en tout ou partie, éventuellement combiné avec une demande de dommages et intérêts.
6. Si la partie adverse n'a pas rempli ses obligations de paiement en temps voulu, Wisent est autorisé à suspendre
l'exécution des obligations de livraison envers la partie adverse jusqu'à ce que le paiement ait été effectué
ou qu'une garantie suffisante ait été fournie. Il en va de même avant la date d'échéance si Wisent a des raisons raisonnables
de douter de la solvabilité de la partie adverse.
7. Les paiements effectués par la partie adverse servent toujours à régler tous les intérêts et frais dus, puis à régler
les factures exigibles les plus anciennes, sauf si la partie adverse, lors du paiement, déclare expressément par écrit
que le paiement concerne une facture ultérieure.
8. a. Si la partie adverse, pour quelque raison que ce soit, a une ou plusieurs demandes reconventionnelles à l'encontre de Wisent,
la partie adverse renonce au droit de compensation. Cette renonciation au droit de compensation s'applique également
si la partie adverse demande une suspension (provisoire) de paiement ou est déclarée en faillite.
b. La disposition du sous-paragraphe a. du présent paragraphe de l'article ne s'applique pas aux contrats avec le consommateur.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
1. Wisent est et reste le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle qui reposent sur, sont liés à, ou appartiennent aux
biens produits et développés par Wisent et aux documents qui les sous-tendent, que ces biens et/ou documents aient été produits
sur commande de la partie adverse ou non. Le tout, sauf accord exprès écrit entre les parties.
2. L'exercice des droits mentionnés au paragraphe précédent est expressément et exclusivement réservé à Wisent, avant comme après la livraison des biens.
3. En fournissant des données à Wisent, la partie adverse déclare qu'aucune infraction au droit d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers n'est commise et elle garantit
Wisent en justice et hors justice contre toutes les conséquences qui pourraient en découler pour Wisent.
Article 16 : Réserve de propriété
1. Wisent se réserve la propriété des biens livrés et à livrer jusqu'au moment où la
partie adverse aura rempli ses obligations de paiement correspondantes envers Wisent.
Ces obligations de paiement comprennent le paiement du prix d'achat, majoré des créances
relatives aux travaux effectués en rapport avec cette livraison, ainsi que des créances
relatives à une éventuelle indemnisation en cas de manquement de la partie adverse à ses obligations.
2. Les biens sous réserve de propriété ne peuvent être revendus par la partie adverse que dans le cadre de l'exploitation normale de son activité.
3. Si Wisent fait valoir la clause de réserve de propriété, le contrat conclu à cet égard est considéré comme résilié, sans préjudice
du droit de Wisent de réclamer des dommages et intérêts, un manque à gagner et des intérêts.
4. La partie adverse est tenue d'informer immédiatement Wisent par écrit du fait que des tiers font valoir des droits sur les biens
soumis à une clause de réserve de propriété en vertu du présent article.
5. La partie adverse est tenue, jusqu'au moment où elle aura rempli toutes ses obligations de paiement envers Wisent,
de conserver avec soin les biens sous réserve de propriété et comme propriété identifiable de Wisent.
6. La partie adverse doit assurer les biens livrés sous réserve de propriété et les maintenir assurés pendant la période
où la réserve de propriété s'applique. La partie adverse doit présenter la police de cette assurance à la première demande de Wisent.
Article 17 : Gage
1. Jusqu'au moment où la partie adverse aura entièrement rempli ses obligations de paiement correspondantes
envers Wisent, la partie adverse n'est pas autorisée à :
a. donner les biens en gage à des tiers ;
b. constituer un droit de gage sans dépossession sur les biens ;
c. mettre les biens sous le contrôle effectif d'un ou plusieurs financiers pour le stockage.
2. Si la partie adverse agit en violation du paragraphe précédent, cela sera considéré comme un manquement imputable de sa part.
Wisent pourra alors, sans être tenu à aucune mise en demeure, suspendre ses obligations découlant du contrat
ou résilier le contrat, sans préjudice du droit de Wisent à une indemnisation pour les dommages, le manque à gagner et les intérêts.
Article 18 : Faillite, incapacité de disposer, etc.
1. Nonobstant les dispositions des autres articles des présentes conditions, le contrat conclu entre la partie adverse et Wisent
est résilié sans intervention judiciaire et sans qu'aucune mise en demeure ne soit requise, au moment où la partie adverse :
a. est déclarée en faillite ;
b. demande une suspension (provisoire) de paiement ;
c. est affectée par une saisie exécutoire ;
d. est placée sous tutelle ou sous administration ;
e. perd d'une autre manière la capacité de disposer ou la capacité d'agir concernant ses biens ou une partie de ceux-ci.
2. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article s'appliquent, sauf si le curateur ou l'administrateur
reconnaît les obligations découlant du contrat comme une dette de la masse.
Article 19 : Force majeure
1. En cas de force majeure, Wisent est en droit de résilier le contrat ou de suspendre
l'exécution de ses obligations envers la partie adverse pour une durée raisonnable,
sans être tenu à aucune indemnisation.
2. Par force majeure, au sens des présentes conditions générales, on entend : un manquement non imputable
de la part de Wisent, des tiers ou fournisseurs engagés par lui, ou toute autre raison majeure de la part de Wisent.
3. En cas de force majeure, si le contrat a été partiellement exécuté, la partie adverse est tenue de remplir ses obligations
envers Wisent jusqu'à ce moment.
4. Seront notamment considérées comme des circonstances de force majeure : la guerre,
les émeutes, la mobilisation, les troubles intérieurs et extérieurs, les mesures gouvernementales,
les grèves et lock-out par les employés ou la menace de ces circonstances, la perturbation
des taux de change existants au moment de la conclusion du contrat, les perturbations de l'entreprise dues aux incendies,
aux phénomènes naturels, aux difficultés de transport et aux problèmes de livraison dus aux conditions météorologiques
ou aux blocages routiers, les accidents ou autres incidents.
Article 20 : Annulation de mission
1. Si la partie adverse souhaite annuler une mission convenue, Wisent est en droit de lui facturer les frais suivants :
a. en cas d'annulation jusqu'à 8 semaines avant le début de l'exécution de la mission : 10 % des honoraires convenus ;
b. en cas d'annulation jusqu'à 6 semaines avant le début de l'exécution de la mission : 25 % des honoraires convenus ;
c. en cas d'annulation jusqu'à 4 semaines avant le début de l'exécution de la mission : 35 % des honoraires convenus ;
d. en cas d'annulation jusqu'à 2 semaines avant le début de l'exécution de la mission : 45 % des honoraires convenus ;
e. en cas d'annulation jusqu'à 1 semaine avant le début de l'exécution de la mission : 55 % des honoraires convenus.
2. En cas d'annulation moins d'une semaine avant le début de l'exécution de la mission, Wisent peut –
en fonction du moment de l'annulation au cours de cette semaine – facturer jusqu'à 95 % des honoraires convenus
à la partie adverse.
3. Si les parties ont convenu d'une exécution de la mission sur la base d'un calcul après coup au taux horaire,
on entend par « honoraires convenus » tels que mentionnés dans les paragraphes précédents du présent article :
le montant total estimé par Wisent, en toute raison, pour le nombre d'heures nécessaires à l'exécution complète de la mission.
4. Nonobstant les dispositions des paragraphes précédents du présent article, en cas d'annulation de la mission,
la partie adverse est en tout état de cause tenue de rembourser les frais des matériaux déjà acquis par Wisent
pour la mission.
5. La partie adverse est responsable envers les tiers des conséquences de l'annulation et dégage
Wisent à cet égard.
Article 21 : Droit applicable / tribunal compétent
1. Le droit néerlandais est exclusivement applicable au contrat conclu entre Wisent et la partie adverse.
Les litiges découlant de ce contrat seront également réglés conformément au droit néerlandais.
2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1 du présent article, les conséquences de droit réel d'une
réserve de propriété pour les biens destinés à l'exportation seront régies par le droit du pays ou de l'État
de destination des biens, si ce droit est plus favorable à Wisent.
3. Tout litige sera réglé par le tribunal néerlandais compétent, étant entendu que Wisent a la faculté
de saisir le tribunal compétent du lieu où Wisent est établi, à moins que le tribunal d'instance ne soit compétent en la matière.
4. Pour les litiges avec le consommateur, dans un délai d'un mois après que Wisent lui ait fait savoir
que l'affaire sera soumise au tribunal du lieu d'établissement de Wisent, le consommateur peut faire savoir
qu'il opte pour le règlement du litige par le tribunal légalement compétent.
5. En ce qui concerne les litiges découlant du contrat conclu avec une partie adverse établie en dehors des Pays-Bas,
Wisent est en droit d'agir conformément aux dispositions du paragraphe 3 du présent article ou – à son choix –
de soumettre les litiges au tribunal compétent du pays ou de l'État où la partie adverse est établie.
